Avis de décès de

M. SCHMITT Jacques

Né le 15/08/1922 - Décédé le 08/04/1998
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Sexe : Homme
Nom : SCHMITT
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 15/08/1922
Lieu de naissance : Sarre-Union - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67434
Date de décès : 08/04/1998 (75 ans)
Lieu de décès : Kalhausen - 57 - Moselle Code Insee 57355
Acte de décès : Numéro 00004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMITT Jacques, vous devez contacter la mairie de Kalhausen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMITT Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMITT Jacques. - Né le 15/08/1922 à Sarre-Union - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 08/04/1998 à Kalhausen - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 00004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12547839-schmitt-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMITT Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMITT Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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