Avis de décès de

M. ROYER Fabien

Né le 30/03/1966 - Décédé le 26/04/1998
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Fabien
Date de naissance : 30/03/1966
Lieu de naissance : Metz - 57 - Moselle Code Insee 57463
Date de décès : 26/04/1998 (32 ans)
Lieu de décès : Scy-Chazelles - 57 - Moselle Code Insee 57642
Acte de décès : Numéro 00012 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Fabien, vous devez contacter la mairie de Scy-Chazelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Fabien qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Fabien. - Né le 30/03/1966 à Metz - 57 - Moselle. - Décédé le 26/04/1998 à Scy-Chazelles - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 00012. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12549067-royer-fabien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Fabien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Fabien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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