Avis de décès de

M. NONAT Pierre-Andre

Né le 14/02/1930 - Décédé le 13/05/1998
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Sexe : Homme
Nom : NONAT
Prénom(s) : Pierre-Andre
Date de naissance : 14/02/1930
Lieu de naissance : Baby - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77015
Date de décès : 13/05/1998 (68 ans)
Lieu de décès : Baby - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77015
Acte de décès : Numéro 00001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NONAT Pierre-Andre, vous devez contacter la mairie de Baby. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NONAT Pierre-Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NONAT Pierre-Andre. - Né le 14/02/1930 à Baby - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 13/05/1998 à Baby - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 00001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12549475-nonat-pierre-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NONAT Pierre-Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NONAT Pierre-Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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