Avis de décès de

M. CHABAULT Francois Jean Pierre

Né le 25/06/1944 - Décédé le 05/04/1998
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHABAULT
Prénom(s) : Francois Jean Pierre
Date de naissance : 25/06/1944
Lieu de naissance : Saint-Ouen - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41226
Date de décès : 05/04/1998 (53 ans)
Lieu de décès : Le Châtelet-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77100
Acte de décès : Numéro 00018 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABAULT Francois Jean Pierre, vous devez contacter la mairie de Le Châtelet-en-Brie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABAULT Francois Jean Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABAULT Francois Jean Pierre. - Né le 25/06/1944 à Saint-Ouen - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 05/04/1998 à Le Châtelet-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 00018. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12549737-chabault-francois-jean-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABAULT Francois Jean Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABAULT Francois Jean Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts