Avis de décès de

M. BORNET Pascal Raymond

Né le 15/01/1951 - Décédé le 01/05/1998
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Sexe : Homme
Nom : BORNET
Prénom(s) : Pascal Raymond
Date de naissance : 15/01/1951
Lieu de naissance : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Date de décès : 01/05/1998 (47 ans)
Lieu de décès : Hérouville-Saint-Clair - 14 - Calvados Code Insee 14327
Acte de décès : Numéro 00039 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNET Pascal Raymond, vous devez contacter la mairie de Hérouville-Saint-Clair. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNET Pascal Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 01/05/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNET Pascal Raymond. - Né le 15/01/1951 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 01/05/1998 à Hérouville-Saint-Clair - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 00039. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12554473-bornet-pascal-raymond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNET Pascal Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNET Pascal Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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