Avis de décès de

M. MOINET Maurice Marie

Né le 26/09/1904 - Décédé le 27/11/1974
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Sexe : Homme
Nom : MOINET
Prénom(s) : Maurice Marie
Date de naissance : 26/09/1904
Lieu de naissance : Iteuil - 86 - Vienne Code Insee 86113
Date de décès : 27/11/1974 (70 ans)
Lieu de décès : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Acte de décès : Numéro 239 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINET Maurice Marie, vous devez contacter la mairie de Bernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINET Maurice Marie qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINET Maurice Marie. - Né le 26/09/1904 à Iteuil - 86 - Vienne. - Décédé le 27/11/1974 à Bernay - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 239. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1256286-moinet-maurice-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINET Maurice Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINET Maurice Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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