Avis de décès de

M. COLLA Artemio

Né le 01/11/1912 - Décédé le 01/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : COLLA
Prénom(s) : Artemio
Date de naissance : 01/11/1912
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 01/01/1998 (85 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 00002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COLLA Artemio, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COLLA Artemio qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COLLA Artemio. - Né le 01/11/1912 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 01/01/1998 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12564672-colla-artemio. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COLLA Artemio ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COLLA Artemio, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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