Avis de décès de

M. DEVANNE Jean Claude Andre

Né le 08/04/1939 - Décédé le 19/06/1998
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Sexe : Homme
Nom : DEVANNE
Prénom(s) : Jean Claude Andre
Date de naissance : 08/04/1939
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 19/06/1998 (59 ans)
Lieu de décès : Montferrand-le-Château - 25 - Doubs Code Insee 25397
Acte de décès : Numéro 00018 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVANNE Jean Claude Andre, vous devez contacter la mairie de Montferrand-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVANNE Jean Claude Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/06/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVANNE Jean Claude Andre. - Né le 08/04/1939 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 19/06/1998 à Montferrand-le-Château - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00018. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12566803-devanne-jean-claude-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVANNE Jean Claude Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVANNE Jean Claude Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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