Avis de décès de

M. RUTTER Joseph

Né le 28/02/1923 - Décédé le 04/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : RUTTER
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 28/02/1923
Lieu de naissance : Czanianin - POLOGNE Code Insee 99122
Date de décès : 04/01/1998 (74 ans)
Lieu de décès : Musigny - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21447
Acte de décès : Numéro 00001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUTTER Joseph, vous devez contacter la mairie de Musigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUTTER Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUTTER Joseph. - Né le 28/02/1923 à Czanianin - POLOGNE. - Décédé le 04/01/1998 à Musigny - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 00001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12570198-rutter-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUTTER Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUTTER Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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