Avis de décès de

M. ATES Mahmut

Né le 22/09/1944 - Décédé le 18/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : ATES
Prénom(s) : Mahmut
Date de naissance : 22/09/1944
Lieu de naissance : Erzurum - TURQUIE Code Insee 99208
Date de décès : 18/02/1998 (53 ans)
Lieu de décès : Avallon - 89 - Yonne Code Insee 89025
Acte de décès : Numéro 00029 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ATES Mahmut, vous devez contacter la mairie de Avallon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ATES Mahmut qui semble être décédé dans votre commune le 18/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ATES Mahmut. - Né le 22/09/1944 à Erzurum - TURQUIE. - Décédé le 18/02/1998 à Avallon - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 00029. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12577371-ates-mahmut. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ATES Mahmut ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ATES Mahmut, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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