Avis de décès de

M. ROYO Gregoire

Né le 15/02/1923 - Décédé le 10/05/1998
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Sexe : Homme
Nom : ROYO
Prénom(s) : Gregoire
Date de naissance : 15/02/1923
Lieu de naissance : Saragosse - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 10/05/1998 (75 ans)
Lieu de décès : Cintegabelle - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31145
Acte de décès : Numéro 00019 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYO Gregoire, vous devez contacter la mairie de Cintegabelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYO Gregoire qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYO Gregoire. - Né le 15/02/1923 à Saragosse - ESPAGNE. - Décédé le 10/05/1998 à Cintegabelle - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00019. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12603295-royo-gregoire. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYO Gregoire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYO Gregoire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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