Avis de décès de

M. COMPTE COSTA Martin

Né le 14/03/1904 - Décédé le 17/09/1998
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Sexe : Homme
Nom : COMPTE COSTA
Prénom(s) : Martin
Date de naissance : 14/03/1904
Lieu de naissance : Castellfullit De La Roca - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 17/09/1998 (94 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 00505/C - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMPTE COSTA Martin, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMPTE COSTA Martin qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMPTE COSTA Martin. - Né le 14/03/1904 à Castellfullit De La Roca - ESPAGNE. - Décédé le 17/09/1998 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00505/C. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12604305-compte-costa-martin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMPTE COSTA Martin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMPTE COSTA Martin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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