Avis de décès de

M. BATS Patrick

Né le 12/02/1954 - Décédé le 31/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 12/02/1954
Lieu de naissance : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Date de décès : 31/08/1998 (44 ans)
Lieu de décès : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Acte de décès : Numéro 00709/03 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Patrick, vous devez contacter la mairie de Bordeaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Patrick. - Né le 12/02/1954 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Décédé le 31/08/1998 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 00709/03. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12605693-bats-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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