Avis de décès de

M. DESBATS Noel Robert

Né le 25/12/1935 - Décédé le 23/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : DESBATS
Prénom(s) : Noel Robert
Date de naissance : 25/12/1935
Lieu de naissance : Aire-Sur-L'adour - 40 - Landes Code Insee 40001
Date de décès : 23/02/1998 (62 ans)
Lieu de décès : Aire-sur-l'Adour - 40 - Landes Code Insee 40001
Acte de décès : Numéro 00036 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESBATS Noel Robert, vous devez contacter la mairie de Aire-sur-l'Adour. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESBATS Noel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESBATS Noel Robert. - Né le 25/12/1935 à Aire-Sur-L'adour - 40 - Landes. - Décédé le 23/02/1998 à Aire-sur-l'Adour - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 00036. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12608603-desbats-noel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESBATS Noel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESBATS Noel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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