Avis de décès de

M. PEHAUT Jacques Bruno

Né le 13/08/1931 - Décédé le 11/04/1998
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Sexe : Homme
Nom : PEHAUT
Prénom(s) : Jacques Bruno
Date de naissance : 13/08/1931
Lieu de naissance : Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93001
Date de décès : 11/04/1998 (66 ans)
Lieu de décès : Moliets-et-Maa - 40 - Landes Code Insee 40187
Acte de décès : Numéro 00003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEHAUT Jacques Bruno, vous devez contacter la mairie de Moliets-et-Maa. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEHAUT Jacques Bruno qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEHAUT Jacques Bruno. - Né le 13/08/1931 à Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 11/04/1998 à Moliets-et-Maa - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 00003. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12609646-pehaut-jacques-bruno. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEHAUT Jacques Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEHAUT Jacques Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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