Avis de décès de

M. RAFFANEL Benoit Claudius

Né le 16/07/1910 - Décédé le 04/05/1998
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Sexe : Homme
Nom : RAFFANEL
Prénom(s) : Benoit Claudius
Date de naissance : 16/07/1910
Lieu de naissance : Saint-Didier-Sur-Chalaronne - 01 - Ain Code Insee 01348
Date de décès : 04/05/1998 (87 ans)
Lieu de décès : Thoissey - 01 - Ain Code Insee 01420
Acte de décès : Numéro 00037 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFANEL Benoit Claudius, vous devez contacter la mairie de Thoissey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFANEL Benoit Claudius qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFANEL Benoit Claudius. - Né le 16/07/1910 à Saint-Didier-Sur-Chalaronne - 01 - Ain. - Décédé le 04/05/1998 à Thoissey - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 00037. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12617815-raffanel-benoit-claudius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFANEL Benoit Claudius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFANEL Benoit Claudius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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