Avis de décès de

M. DUGAS Andre

Né le 16/02/1922 - Décédé le 01/04/1998
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Sexe : Homme
Nom : DUGAS
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 16/02/1922
Lieu de naissance : Molieres-Sur-Ceze - 30 - Gard Code Insee 30171
Date de décès : 01/04/1998 (76 ans)
Lieu de décès : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Acte de décès : Numéro 00133 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUGAS Andre, vous devez contacter la mairie de Aubenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUGAS Andre qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUGAS Andre. - Né le 16/02/1922 à Molieres-Sur-Ceze - 30 - Gard. - Décédé le 01/04/1998 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 00133. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12618090-dugas-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUGAS Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUGAS Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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