Avis de décès de

M. BOSC Andre Jean Pierre

Né le 08/05/1935 - Décédé le 19/05/1998
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Sexe : Homme
Nom : BOSC
Prénom(s) : Andre Jean Pierre
Date de naissance : 08/05/1935
Lieu de naissance : Marsaz - 26 - Drôme Code Insee 26177
Date de décès : 19/05/1998 (63 ans)
Lieu de décès : Bourg-de-Péage - 26 - Drôme Code Insee 26057
Acte de décès : Numéro 00048 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSC Andre Jean Pierre, vous devez contacter la mairie de Bourg-de-Péage. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSC Andre Jean Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSC Andre Jean Pierre. - Né le 08/05/1935 à Marsaz - 26 - Drôme. - Décédé le 19/05/1998 à Bourg-de-Péage - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 00048. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12618651-bosc-andre-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSC Andre Jean Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSC Andre Jean Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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