Avis de décès de

M. MOUGEL Jean Victor Armand

Né le 24/06/1908 - Décédé le 17/02/1974
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Sexe : Homme
Nom : MOUGEL
Prénom(s) : Jean Victor Armand
Date de naissance : 24/06/1908
Lieu de naissance : La Bresse - 88 - Vosges Code Insee 88075
Date de décès : 17/02/1974 (65 ans)
Lieu de décès : La Bresse - 88 - Vosges Code Insee 88075
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUGEL Jean Victor Armand, vous devez contacter la mairie de La Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUGEL Jean Victor Armand qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUGEL Jean Victor Armand. - Né le 24/06/1908 à La Bresse - 88 - Vosges. - Décédé le 17/02/1974 à La Bresse - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1262282-mougel-jean-victor-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUGEL Jean Victor Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUGEL Jean Victor Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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