Avis de décès de

M. MIGNARD Jean-Jacques

Né le 27/04/1928 - Décédé le 11/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : MIGNARD
Prénom(s) : Jean-Jacques
Date de naissance : 27/04/1928
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 11/02/1998 (69 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 00059/R2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNARD Jean-Jacques, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNARD Jean-Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNARD Jean-Jacques. - Né le 27/04/1928 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 11/02/1998 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 00059/R2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12631684-mignard-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNARD Jean-Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNARD Jean-Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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