Avis de décès de

M. BENSOUSSAN Simon

Né le 16/08/1947 - Décédé le 27/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : BENSOUSSAN
Prénom(s) : Simon
Date de naissance : 16/08/1947
Lieu de naissance : Sidi Bel Abbes - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 27/01/1998 (50 ans)
Lieu de décès : Marseille 11e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13211
Acte de décès : Numéro 00031/R1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BENSOUSSAN Simon, vous devez contacter la mairie de Marseille 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BENSOUSSAN Simon qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BENSOUSSAN Simon. - Né le 16/08/1947 à Sidi Bel Abbes - ALGERIE. - Décédé le 27/01/1998 à Marseille 11e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 00031/R1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12632329-bensoussan-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BENSOUSSAN Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BENSOUSSAN Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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