Avis de décès de

M. CHAPEL Andre Joseph

Né le 21/04/1924 - Décédé le 06/06/1998
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Sexe : Homme
Nom : CHAPEL
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 21/04/1924
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 06/06/1998 (74 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 02644 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPEL Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPEL Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPEL Andre Joseph. - Né le 21/04/1924 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 06/06/1998 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 02644. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12638412-chapel-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPEL Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPEL Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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