Avis de décès de

M. BAUSSAND Andre Rene

Né le 04/10/1927 - Décédé le 04/07/1998
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Sexe : Homme
Nom : BAUSSAND
Prénom(s) : Andre Rene
Date de naissance : 04/10/1927
Lieu de naissance : Semblancay - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37245
Date de décès : 04/07/1998 (70 ans)
Lieu de décès : Semblançay - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37245
Acte de décès : Numéro 00010 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUSSAND Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Semblançay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUSSAND Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUSSAND Andre Rene. - Né le 04/10/1927 à Semblancay - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 04/07/1998 à Semblançay - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 00010. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12643799-baussand-andre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUSSAND Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUSSAND Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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