Avis de décès de

M. PELATAN Jacques

Né le 23/10/1924 - Décédé le 31/05/1998
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Sexe : Homme
Nom : PELATAN
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 23/10/1924
Lieu de naissance : Saint-Maur-Des-Fosses - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94068
Date de décès : 31/05/1998 (73 ans)
Lieu de décès : 79 Code Insee 79211
Acte de décès : Numéro 00002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PELATAN Jacques, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELATAN Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELATAN Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts