Avis de décès de

M. DAMASE Pascal Gilbert Henri

Né le 09/06/1964 - Décédé le 23/06/1998
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Sexe : Homme
Nom : DAMASE
Prénom(s) : Pascal Gilbert Henri
Date de naissance : 09/06/1964
Lieu de naissance : Angouleme - 16 - Charente Code Insee 16015
Date de décès : 23/06/1998 (34 ans)
Lieu de décès : Nanteau-sur-Essonne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77328
Acte de décès : Numéro 00006 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMASE Pascal Gilbert Henri, vous devez contacter la mairie de Nanteau-sur-Essonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMASE Pascal Gilbert Henri qui semble être décédé dans votre commune le 23/06/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMASE Pascal Gilbert Henri. - Né le 09/06/1964 à Angouleme - 16 - Charente. - Décédé le 23/06/1998 à Nanteau-sur-Essonne - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 00006. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12651746-damase-pascal-gilbert-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMASE Pascal Gilbert Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMASE Pascal Gilbert Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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