Avis de décès de

Mme SULTAN Aimee

Née le 22/03/1931 - Décédée le 18/03/1998
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Sexe : Femme
Nom : SULTAN
Prénom(s) : Aimee
Date de naissance : 22/03/1931
Lieu de naissance : Constantine - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 18/03/1998 (66 ans)
Lieu de décès : Garges-lès-Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95268
Acte de décès : Numéro 00036 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SULTAN Aimee, vous devez contacter la mairie de Garges-lès-Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SULTAN Aimee qui semble être décédée dans votre commune le 18/03/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SULTAN Aimee. - Née le 22/03/1931 à Constantine - ALGERIE. - Décédée le 18/03/1998 à Garges-lès-Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 00036. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12653230-sultan-aimee. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SULTAN Aimee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SULTAN Aimee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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