Avis de décès de

M. ROUSSELLE Andre

Né le 27/07/1909 - Décédé le 24/06/1998
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSELLE
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 27/07/1909
Lieu de naissance : Fontenay-Sous-Fouronnes - 89 - Yonne Code Insee 89177
Date de décès : 24/06/1998 (88 ans)
Lieu de décès : Montmorency - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95428
Acte de décès : Numéro 00296 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSELLE Andre, vous devez contacter la mairie de Montmorency. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSELLE Andre qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSELLE Andre. - Né le 27/07/1909 à Fontenay-Sous-Fouronnes - 89 - Yonne. - Décédé le 24/06/1998 à Montmorency - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 00296. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12654171-rousselle-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSELLE Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSELLE Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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