Avis de décès de

M. BAUTHAMY Daniel Gaston

Né le 20/12/1945 - Décédé le 24/06/1998
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Sexe : Homme
Nom : BAUTHAMY
Prénom(s) : Daniel Gaston
Date de naissance : 20/12/1945
Lieu de naissance : Langon - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35145
Date de décès : 24/06/1998 (52 ans)
Lieu de décès : 35 Code Insee 35129
Acte de décès : Numéro 00017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUTHAMY Daniel Gaston, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUTHAMY Daniel Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUTHAMY Daniel Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts