Avis de décès de

M. AUSSER Pierre Rene

Né le 10/07/1920 - Décédé le 06/06/1998
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Sexe : Homme
Nom : AUSSER
Prénom(s) : Pierre Rene
Date de naissance : 10/07/1920
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 06/06/1998 (77 ans)
Lieu de décès : 50 Code Insee 50383
Acte de décès : Numéro 00066 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AUSSER Pierre Rene, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AUSSER Pierre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AUSSER Pierre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts