Avis de décès de

M. COURBE Clovis Gustave Ernest

Né le 08/02/1922 - Décédé le 24/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : COURBE
Prénom(s) : Clovis Gustave Ernest
Date de naissance : 08/02/1922
Lieu de naissance : Pullay - 27 - Eure Code Insee 27481
Date de décès : 24/02/1998 (76 ans)
Lieu de décès : Mortagne-au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Acte de décès : Numéro 00017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURBE Clovis Gustave Ernest, vous devez contacter la mairie de Mortagne-au-Perche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURBE Clovis Gustave Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURBE Clovis Gustave Ernest. - Né le 08/02/1922 à Pullay - 27 - Eure. - Décédé le 24/02/1998 à Mortagne-au-Perche - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 00017. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12658950-courbe-clovis-gustave-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURBE Clovis Gustave Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURBE Clovis Gustave Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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