Avis de décès de

Mme BOSSAERT Helene Marie

Née le 05/07/1900 - Décédée le 09/06/1998
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Sexe : Femme
Nom : BOSSAERT
Prénom(s) : Helene Marie
Date de naissance : 05/07/1900
Lieu de naissance : Marquette-Lez-Lille - 59 - Nord Code Insee 59386
Date de décès : 09/06/1998 (97 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BOSSAERT Helene Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BOSSAERT Helene Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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