Avis de décès de

M. MIREMONT Philippe Jean Yves

Né le 26/01/1966 - Décédé le 07/09/1998
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Sexe : Homme
Nom : MIREMONT
Prénom(s) : Philippe Jean Yves
Date de naissance : 26/01/1966
Lieu de naissance : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Date de décès : 07/09/1998 (32 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIREMONT Philippe Jean Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIREMONT Philippe Jean Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.