Avis de décès de

M. SUBERBIELLE Michel Andre

Né le 06/09/1964 - Décédé le 28/09/1998
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Sexe : Homme
Nom : SUBERBIELLE
Prénom(s) : Michel Andre
Date de naissance : 06/09/1964
Lieu de naissance : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Date de décès : 28/09/1998 (34 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 00356 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBERBIELLE Michel Andre, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBERBIELLE Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBERBIELLE Michel Andre. - Né le 06/09/1964 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 28/09/1998 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00356. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12661990-suberbielle-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBERBIELLE Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBERBIELLE Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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