Avis de décès de

M. MOREAU Patrick Jean-Noel

Né le 27/07/1969 - Décédé le 13/12/1997
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOREAU
Prénom(s) : Patrick Jean-Noel
Date de naissance : 27/07/1969
Lieu de naissance : Issy-Les-Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92040
Date de décès : 13/12/1997 (28 ans)
Lieu de décès : Carrières-sur-Seine - 78 - Yvelines Code Insee 78124
Acte de décès : Numéro 00003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREAU Patrick Jean-Noel, vous devez contacter la mairie de Carrières-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREAU Patrick Jean-Noel qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREAU Patrick Jean-Noel. - Né le 27/07/1969 à Issy-Les-Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 13/12/1997 à Carrières-sur-Seine - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 00003. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12662854-moreau-patrick-jean-noel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREAU Patrick Jean-Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREAU Patrick Jean-Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts