Avis de décès de

M. COMSEL Jean Germain

Né le 29/03/1942 - Décédé le 03/10/1998
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Sexe : Homme
Nom : COMSEL
Prénom(s) : Jean Germain
Date de naissance : 29/03/1942
Lieu de naissance : Le Lorrain - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97214
Date de décès : 03/10/1998 (56 ans)
Lieu de décès : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Acte de décès : Numéro 00486 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMSEL Jean Germain, vous devez contacter la mairie de Villepinte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMSEL Jean Germain qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMSEL Jean Germain. - Né le 29/03/1942 à Le Lorrain - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 03/10/1998 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00486. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12664431-comsel-jean-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMSEL Jean Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMSEL Jean Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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