Avis de décès de

M. BRAIBANT Patrick

Né le 05/06/1962 - Décédé le 31/07/1998
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Sexe : Homme
Nom : BRAIBANT
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 05/06/1962
Lieu de naissance : A Namur - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 31/07/1998 (36 ans)
Lieu de décès : Paris 17e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Acte de décès : Numéro 00541 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAIBANT Patrick, vous devez contacter la mairie de Paris 17e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAIBANT Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAIBANT Patrick. - Né le 05/06/1962 à A Namur - BELGIQUE. - Décédé le 31/07/1998 à Paris 17e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00541. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12668579-braibant-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAIBANT Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAIBANT Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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