Avis de décès de

M. NOUVEL Charles Gaston

Né le 18/09/1933 - Décédé le 05/06/1998
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Sexe : Homme
Nom : NOUVEL
Prénom(s) : Charles Gaston
Date de naissance : 18/09/1933
Lieu de naissance : Romainville - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93063
Date de décès : 05/06/1998 (64 ans)
Lieu de décès : Bagnolet - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93006
Acte de décès : Numéro 00197 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOUVEL Charles Gaston, vous devez contacter la mairie de Bagnolet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOUVEL Charles Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 05/06/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOUVEL Charles Gaston. - Né le 18/09/1933 à Romainville - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 05/06/1998 à Bagnolet - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00197. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12669889-nouvel-charles-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOUVEL Charles Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOUVEL Charles Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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