Avis de décès de

M. BERNOT Andre

Né le 08/09/1905 - Décédé le 03/08/1974
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BERNOT
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 08/09/1905
Lieu de naissance : Fontaines - 89 - Yonne Code Insee 89173
Date de décès : 03/08/1974 (68 ans)
Lieu de décès : Fontaines - 89 - Yonne Code Insee 89173
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNOT Andre, vous devez contacter la mairie de Fontaines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNOT Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/08/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNOT Andre. - Né le 08/09/1905 à Fontaines - 89 - Yonne. - Décédé le 03/08/1974 à Fontaines - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1267170-bernot-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNOT Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNOT Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts