Avis de décès de

M. HARTMANN Rene Emile

Né le 23/03/1913 - Décédé le 16/03/1998
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Sexe : Homme
Nom : HARTMANN
Prénom(s) : Rene Emile
Date de naissance : 23/03/1913
Lieu de naissance : Beaucourt - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90009
Date de décès : 16/03/1998 (84 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 00442 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HARTMANN Rene Emile, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HARTMANN Rene Emile qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HARTMANN Rene Emile. - Né le 23/03/1913 à Beaucourt - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 16/03/1998 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00442. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12672492-hartmann-rene-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HARTMANN Rene Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HARTMANN Rene Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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