Avis de décès de

M. CHABOZ Jacques Bernard

Né le 12/03/1945 - Décédé le 30/05/1998
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHABOZ
Prénom(s) : Jacques Bernard
Date de naissance : 12/03/1945
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 30/05/1998 (53 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 00044 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABOZ Jacques Bernard, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABOZ Jacques Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABOZ Jacques Bernard. - Né le 12/03/1945 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 30/05/1998 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00044. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12672924-chaboz-jacques-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABOZ Jacques Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABOZ Jacques Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts