Avis de décès de

M. ROYOT Franck Robert Ernest

Né le 21/01/1964 - Décédé le 23/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : ROYOT
Prénom(s) : Franck Robert Ernest
Date de naissance : 21/01/1964
Lieu de naissance : Lons-Le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Date de décès : 23/08/1998 (34 ans)
Lieu de décès : Cuisia - 39 - Jura Code Insee 39185
Acte de décès : Numéro 00003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYOT Franck Robert Ernest, vous devez contacter la mairie de Cuisia. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYOT Franck Robert Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYOT Franck Robert Ernest. - Né le 21/01/1964 à Lons-Le-Saunier - 39 - Jura. - Décédé le 23/08/1998 à Cuisia - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 00003. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12673098-royot-franck-robert-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYOT Franck Robert Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYOT Franck Robert Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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