Avis de décès de

M. CHAMOUTON Albert Andre

Né le 28/11/1901 - Décédé le 09/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : CHAMOUTON
Prénom(s) : Albert Andre
Date de naissance : 28/11/1901
Lieu de naissance : Saint-Laurent-La-Roche - 39 Code Insee 39488
Date de décès : 09/08/1998 (96 ans)
Lieu de décès : Voiteur - 39 - Jura Code Insee 39582
Acte de décès : Numéro 00006 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMOUTON Albert Andre, vous devez contacter la mairie de Voiteur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMOUTON Albert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMOUTON Albert Andre. - Né le 28/11/1901 à Saint-Laurent-La-Roche - 39. - Décédé le 09/08/1998 à Voiteur - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 00006. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12673319-chamouton-albert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMOUTON Albert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMOUTON Albert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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