Avis de décès de

M. MOREAU Jacques Gabriel Rene

Né le 07/04/1951 - Décédé le 27/07/1998
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Sexe : Homme
Nom : MOREAU
Prénom(s) : Jacques Gabriel Rene
Date de naissance : 07/04/1951
Lieu de naissance : La Roche-Sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Date de décès : 27/07/1998 (47 ans)
Lieu de décès : Wittenheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68376
Acte de décès : Numéro 00070 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREAU Jacques Gabriel Rene, vous devez contacter la mairie de Wittenheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREAU Jacques Gabriel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREAU Jacques Gabriel Rene. - Né le 07/04/1951 à La Roche-Sur-Yon - 85 - Vendée. - Décédé le 27/07/1998 à Wittenheim - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 00070. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12675892-moreau-jacques-gabriel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREAU Jacques Gabriel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREAU Jacques Gabriel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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