Avis de décès de

M. CAVARD Gabriel Jean

Né le 27/01/1928 - Décédé le 07/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : CAVARD
Prénom(s) : Gabriel Jean
Date de naissance : 27/01/1928
Lieu de naissance : Thurey - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71538
Date de décès : 07/08/1998 (70 ans)
Lieu de décès : Champforgeuil - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71081
Acte de décès : Numéro 00014 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAVARD Gabriel Jean, vous devez contacter la mairie de Champforgeuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAVARD Gabriel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAVARD Gabriel Jean. - Né le 27/01/1928 à Thurey - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 07/08/1998 à Champforgeuil - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 00014. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12676352-cavard-gabriel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAVARD Gabriel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAVARD Gabriel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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