Avis de décès de

M. SUBTIL Marcel Louis Andre

Né le 25/05/1922 - Décédé le 17/10/1998
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Sexe : Homme
Nom : SUBTIL
Prénom(s) : Marcel Louis Andre
Date de naissance : 25/05/1922
Lieu de naissance : Joigny - 89 - Yonne Code Insee 89206
Date de décès : 17/10/1998 (76 ans)
Lieu de décès : Joigny - 89 - Yonne Code Insee 89206
Acte de décès : Numéro 00268 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBTIL Marcel Louis Andre, vous devez contacter la mairie de Joigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBTIL Marcel Louis Andre qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBTIL Marcel Louis Andre. - Né le 25/05/1922 à Joigny - 89 - Yonne. - Décédé le 17/10/1998 à Joigny - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 00268. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12677143-subtil-marcel-louis-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBTIL Marcel Louis Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBTIL Marcel Louis Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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