Avis de décès de

M. MOUREY Daniel Jean-Paul

Né le 03/03/1947 - Décédé le 28/07/1998
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOUREY
Prénom(s) : Daniel Jean-Paul
Date de naissance : 03/03/1947
Lieu de naissance : Adelans Et Le Val De Bithaine - 70 - Haute-Saône Code Insee 70004
Date de décès : 28/07/1998 (51 ans)
Lieu de décès : Offemont - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90075
Acte de décès : Numéro 00012 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUREY Daniel Jean-Paul, vous devez contacter la mairie de Offemont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUREY Daniel Jean-Paul qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUREY Daniel Jean-Paul. - Né le 03/03/1947 à Adelans Et Le Val De Bithaine - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 28/07/1998 à Offemont - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 00012. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12677521-mourey-daniel-jean-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUREY Daniel Jean-Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUREY Daniel Jean-Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts