Avis de décès de

M. DERUBAY Fernand Rene Louis

Né le 23/09/1963 - Décédé le 16/08/1998
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Sexe : Homme
Nom : DERUBAY
Prénom(s) : Fernand Rene Louis
Date de naissance : 23/09/1963
Lieu de naissance : Saint-Valery-En-Caux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76655
Date de décès : 16/08/1998 (34 ans)
Lieu de décès : Saint-Valery-en-Caux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76655
Acte de décès : Numéro 00059 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DERUBAY Fernand Rene Louis, vous devez contacter la mairie de Saint-Valery-en-Caux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DERUBAY Fernand Rene Louis qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DERUBAY Fernand Rene Louis. - Né le 23/09/1963 à Saint-Valery-En-Caux - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 16/08/1998 à Saint-Valery-en-Caux - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 00059. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12681299-derubay-fernand-rene-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DERUBAY Fernand Rene Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DERUBAY Fernand Rene Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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