Avis de décès de

M. FROMENT Bernard Charles Victor

Né le 05/07/1928 - Décédé le 30/08/1998
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FROMENT
Prénom(s) : Bernard Charles Victor
Date de naissance : 05/07/1928
Lieu de naissance : Foncquevillers - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62341
Date de décès : 30/08/1998 (70 ans)
Lieu de décès : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Acte de décès : Numéro 00585 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMENT Bernard Charles Victor, vous devez contacter la mairie de Arras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMENT Bernard Charles Victor qui semble être décédé dans votre commune le 30/08/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMENT Bernard Charles Victor. - Né le 05/07/1928 à Foncquevillers - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 30/08/1998 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 00585. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12686468-froment-bernard-charles-victor. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMENT Bernard Charles Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMENT Bernard Charles Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts