Avis de décès de

M. MALAVELLE Dominique Marie Frederic

Né le 13/04/1948 - Décédé le 01/09/1998
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Sexe : Homme
Nom : MALAVELLE
Prénom(s) : Dominique Marie Frederic
Date de naissance : 13/04/1948
Lieu de naissance : Cahors - 46 - Lot Code Insee 46042
Date de décès : 01/09/1998 (50 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Rouergue - 12 - Aveyron Code Insee 12300
Acte de décès : Numéro 00283 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MALAVELLE Dominique Marie Frederic, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Rouergue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MALAVELLE Dominique Marie Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 01/09/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MALAVELLE Dominique Marie Frederic. - Né le 13/04/1948 à Cahors - 46 - Lot. - Décédé le 01/09/1998 à Villefranche-de-Rouergue - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 00283. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12692017-malavelle-dominique-marie-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MALAVELLE Dominique Marie Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MALAVELLE Dominique Marie Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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