Avis de décès de

M. HAYS Pascal Joel

Né le 21/09/1957 - Décédé le 08/06/1998
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Sexe : Homme
Nom : HAYS
Prénom(s) : Pascal Joel
Date de naissance : 21/09/1957
Lieu de naissance : Jarnac - 16 - Charente Code Insee 16167
Date de décès : 08/06/1998 (40 ans)
Lieu de décès : Lacropte - 24 - Dordogne Code Insee 24220
Acte de décès : Numéro 00002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAYS Pascal Joel, vous devez contacter la mairie de Lacropte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAYS Pascal Joel qui semble être décédé dans votre commune le 08/06/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAYS Pascal Joel. - Né le 21/09/1957 à Jarnac - 16 - Charente. - Décédé le 08/06/1998 à Lacropte - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 00002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12692545-hays-pascal-joel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAYS Pascal Joel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAYS Pascal Joel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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